Actualités - Lois et règlements

RQAP et chômage

Lois et règlements | 22 mars

Les femmes qui ont touché des prestations de RQAP (ou pour celles habitant hors Québec, des prestations spéciales de maternité-parentales) et qui ont perdu leur emploi entre-temps ont une terrible surprise : pas de prestations de chômage. Ce ne sont pas des cas isolés. Trois cas en trois jours à notre service téléphonique. Paraphrasant le premier […]Voir l'article en entier

Abolition d’une partie de la réforme Harper

Lois et règlements | 13 juillet

C’était prévu dans le budget. On ne savait pas la date où le gouvernement Trudeau allait abolir la réforme qui a fait descendre dans les rues des milliers de personnes. C’est fait depuis la semaine dernière, 3 juillet. En gros, on revient à l’article 27 (3) de la loi. Fini les catégories de chômeurs, les […]Voir l'article en entier

Guide de la détermination de l’admissibilité

Lois et règlements | 1 janvier

Le Guide de la détermination de l’admissibilité (GDA) se veut un guide jurisprudentiel (loi, règlement et décisions des tribunaux). C’est l’outil de base que les fonctionnaires doivent utiliser pour appliquer la loi et rendre des décisions. Cela dit, le GDA contredit à de nombreuses reprises ce que dit la loi et invente du «droit»! Et […]Voir l'article en entier

Règlement sur l’assurance-emploi

Lois et règlements | 12 décembre

Consulter sur le Règlement sur l’assurance-emploi sur le site du Gouvernement du Canada.Voir l'article en entier

Loi sur l’assurance-emploi

Lois et règlements | 12 décembre

Consulter la Loi sur l’assrance-emploi sur le site du Gouvernement du Canada.  Voir l'article en entier