Actualités - Lois et règlements

Taux de prestations maximum, maximum assurable et récupération fiscale pour 2023

Lois et règlements | 1 janvier

Voici des infos importantes concernant l’assurance-chômage en 2023. Ces modifications ont lieu chaque année. C’est technique, on sait, mais aussi fort utile aux chômeur.ses pour planifier le budget avant de faire une demande d’assurance-chômage ! Maximum assurable : 61 500 $ Maximum assurable par semaine : 1183 $ Taux de prestations maximum / semaine : […]Voir l'article en entier

Le nombre maximum de prestations d’assurance-chômage maladie passe à 26 semaines

Lois et règlements | 18 décembre

Les personnes qui sont admissibles et qui présentent une nouvelle demande à compter du 18 décembre 2022 pourront recevoir jusqu’à 26 semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi. Concrètement, le nombre de semaines de prestations de maladie correspond à ce qui est écrit sur votre billet médical. Si votre médecin vous met en arrêt de […]Voir l'article en entier

projet de loi sur un nouveau tribunal en assurance-chômage

Lois et règlements | 16 décembre

  La ministre en charge de l’assurance-chômage, Carla Qualtrough, a tenu sa promesse sur le nouveau Conseil d’appel en assurance-emploi… Un projet de loi a été déposé in extremis cette semaine. lire le projet de loi Ce projet de loi sera débattu en comité à la prochaine session parlementaire. On vous tiendra évidemment au courant […]Voir l'article en entier

Un projet de loi pour le nouveau tribunal d’appel d’assurance-chômage

Lois et règlements | 1 juin

Bonne nouvelle : la ministre nous a entendus ! Vous pouvez lire la lettre que nous lui avions fait parvenir le 12 mai dernier ici. Pour toutes les nouvelles sur le chômage et nos mobilisations, analyses et revendications, consultez les Actualités.  Voir l'article en entier

Projet de loi C-19 – section 32 : Un recul pour l’accès à la justice des chômeur.ses

Lois et règlements | 12 mai

Montréal, le 12 mai 2022  L’Honorable Carla Qualtrough  Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre  et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap    Madame la ministre, Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) a pris connaissance de la section 32 du projet de loi d’exécution du budget et souhaite partager ses […]Voir l'article en entier