Actualités - Lois et règlements

L’avis du tribunal : l’inconduite

Lois et règlements | 8 juin

Lorsqu’on se retrouve au chômage après avoir été congédié pour des raisons disciplinaires, on perd son droit aux prestations d’assurance-chômage. Dans le jargon, on appelle ça « une exclusion totale pour cause d’inconduite ». Un travailleur vient nous voir. Son employeur l’a congédié, disant que son attitude créait un environnement de travail tendu et qu’il attaquait verbalement […]Voir l'article en entier

L’avis du tribunal : quitter le Canada

Lois et règlements | 16 mai

Dès qu’on quitte le Canada, on perd (règle générale) son droit aux prestations d’assurance-chômage. Un travailleur vient nous voir. Il se fait demander par la Commission d’assurance-emploi du Canada de rembourser 3 semaines de prestations reçues il y a plusieurs années pcq les douanes viennent de leur envoyer un papier mystérieux attestant que Monsieur a […]Voir l'article en entier

Le tribunal rappelle la Commission à l’ordre sur le relevé d’emploi

Lois et règlements | 19 février

En octobre dernier, un travailleur venait nous voir, privé de près de 2 mois de prestations parce que le boss n’avait pas envoyé le relevé d’emploi au chômage. Service Canada disait que travailleur n’avait pas respecté le délai de 45 jours pour leur envoyer son relevé d’emploi et qu’il était donc en retard et puni. […]Voir l'article en entier

Taux de prestations maximum, maximum assurable et récupération fiscale pour 2023

Lois et règlements | 1 janvier

Voici des infos importantes concernant l’assurance-chômage en 2023. Ces modifications ont lieu chaque année. C’est technique, on sait, mais aussi fort utile aux chômeur.ses pour planifier le budget avant de faire une demande d’assurance-chômage ! Maximum assurable : 61 500 $ Maximum assurable par semaine : 1183 $ Taux de prestations maximum / semaine : […]Voir l'article en entier

Le nombre maximum de prestations d’assurance-chômage maladie passe à 26 semaines

Lois et règlements | 18 décembre

Les personnes qui sont admissibles et qui présentent une nouvelle demande à compter du 18 décembre 2022 pourront recevoir jusqu’à 26 semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi. Concrètement, le nombre de semaines de prestations de maladie correspond à ce qui est écrit sur votre billet médical. Si votre médecin vous met en arrêt de […]Voir l'article en entier