Maternité, chômage et discrimination

Au Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal, nous croyons que toutes les travailleuses ont droit à une pleine protection en cas de chômage, indépendamment de toute absence liée à la grossesse, à la maternité et aux responsabilités parentales. C’est pourquoi, nous avons initié un processus de contestation judiciaire en 2018 afin que les mères aient accès aux prestations régulières d’assurance-chômage si elles se retrouvent sans emploi, conformément au droit à l’égalité protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

Le 8 février 2024, une nouvelle étape a été franchie dans ce dossier, qui se retrouve maintenant devant la Cour d’appel fédérale.

Lire le communiqué de presse

Explication du dossier

Ce combat s’inscrit dans la longue histoire de la discrimination subie par les chômeuses depuis la création du programme d’assurance-chômage canadien en 1940.

Le problème qui est présentement contesté devant les tribunaux est le suivant : lorsque des prestations spéciales (chômage-maternité, chômage-parental ou RQAP) et régulières d’assurance-chômage sont prises par une même personne au cours d’une même période de prestations, le nombre de semaines de prestations qu’elle peut toucher ne peut dépasser 50. Ainsi, une personne qui touche le maximum de semaines prévues au RQAP aura atteint le 50 semaines maximum de prestations prévu à l’assurance-chômage et ne pourra dès lors recevoir d’assurance-chômage si elle se retrouve sans emploi à la fin de son congé parental. Si théoriquement cette règle ne semble pas directement viser les femmes, la réalité est toute autre…En effet, au Québec, les mères prennent en moyenne 45,2 semaines de prestations du RQAP, comparativement à 6,7 semaines en moyenne pour les pères. Ces derniers, advenant qu’ils se retrouvent au chômage, seront donc pleinement admissibles à l’assurance-chômage, loin d’avoir plafonné leur maximum de 50 semaines.

Le refus d’accorder une protection contre le chômage aux nouvelles mères perpétue les iniquités vécues par les femmes sur le marché du travail. Pour ses femmes, l’insécurité économique crée par la perte d’un emploi s’ajoute aux dépenses inhérentes à l’arrivée d’un enfant. Dans ce contexte, l’impossibilité de toucher de l’assurance-chômage pour une travailleuse congédiée ou mise à pied de par le seul fait qu’elle se soit prévalue de son congé parental est une aberration. Le salaire féminin est devenu une contribution essentielle au revenu du ménage et non plus un salaire d’appoint. Ne pas accorder l’assurance-chômage à ces femmes résulte d’un préjugé anachronique reléguant l’apport aux revenus familiaux de ces dernières au second rang, derrière celui du bon père de famille assumant l’entièreté des dépenses.

La pleine égalité devant la loi est un objectif qui commande à l’État de tout mettre en œuvre pour que ses politiques sociales s’arriment aux réalités du monde du travail. Des réalités qui impliquent plus que jamais la présence massive des femmes sur le marché du travail et les responsabilités familiales qu’elles assument. Des réalités qui ne sont nullement reflétées par le régime actuel d’assurance-chômage…

Et voilà comment nous en sommes maintenant devant la Cour d’appel fédérale. Devant l’inaction du pouvoir politique, le MAC de Montréal et les 6 plaignantes entendent bien poursuivre la bataille judiciaire aussi longtemps qu’il le faudra !

EN RAPPEL : REVUE DE PRESSE DU DOSSIER

(Cliquez pour activer les hyperliens)

Le combat de six mères privées de chômage pendant leur maternité, Patrick Bellerose, Journal de Montréal, 8 mars 2020

Assurance-emploi, les femmes n’ont pas leur juste part, Ruth Rose et plus de 175 signataires, lettre d’opinion parue dans LaPresse+, 7 octobre 2019

Discrimination dans le droit à l’assurance-emploi: distorsions dans l’égalité, Pascale Navarro, lettre d’opinion parue sur lapresse.ca, 4 juin 2019

La loi sur l’assurance-emploi, une loi sexiste à transformer!, Kim Bouchard, Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ), Bulletin de liaison, Vol. 43 no 3, février 2019

Maternité et chômage: un cas de discrimination systémique, Kim Bouchard, Revue de la Ligue des droits et libertés Volume 37, numéro 1, printemps 2018

Chômage et maternité : l’aberration du congé parental, Kim Bouchard et Jérémie Dhavernas, À Babord, revue sociale et politique,  No 74 – avril / mai 2018

Les femmes enceintes discriminées par l’assurance-emploi, Chu Anh Pham, Radio-Canada, 8 mars 2018

Feuillet d’éducation populaire La Loi sur l’assurance-emploi, UNE LOI SEXISTE À TRANSFORMER! Du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE)

Vidéo du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), Québec, 23 mai 2019, Manifestation : On va porter nos pétitions au ministre !

Vidéo avec Laurie Chalifour-Racine et Kim Bouchard : Sans emploi et sans chômage suite à un congé de maternité

Pour toutes les nouvelles sur le chômage et nos mobilisations, analyses et revendications, consultez les Actualités.