Actualités - Lois et règlements

Décision de la division d’appel du Tribunal de la sécurité sociale dans le dossier des congés de maternité et de l’assurance-chômage

Lois et règlements | 10 janvier

C’est avec consternation qu’on a appris, après près de 10 mois d’attente, que nous avons perdu notre cause en division d’appel du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) dans le dossier des congés de maternité et de l’assurance-chômage. On se rappelle que nous avions gagné à la division générale et que la Commission de l’assurance-emploi […]Voir l'article en entier

L’avis du tribunal : l’exploitation d’un travailleur immigrant

Lois et règlements | 11 décembre

Arun est un travailleur de 68 ans originaire du Cambodge. Depuis 20 ans, il est concierge-plongeur dans un restaurant. Ses conditions de travail sont terribles, l’employeur est colérique, les accidents de travail sont nombreux et jamais dédommagées (brûlures, cuisine minuscule et non-adaptée, maladies professionnels, etc.), tandis que les heures supplémentaires et les congés ne sont […]Voir l'article en entier

Énoncé économique – Automne 2023

Lois et règlements | 2 décembre

La semaine passée, le gouvernement fédéral a publié l’énoncé économique pour l’automne 2023. On y trouve deux mesures pour le chômage. Ajout de 4 semaines de prestations pour les travailleur.ses saisonniers : – Les travailleurs saisonniers de 13 régions ciblées auront droit à 4 semaines supplémentaires d’assurance-emploi. – Pour être admissible, les travailleurs saisonniers doivent […]Voir l'article en entier

L’avis du tribunal : quand t’es congédié, t’es congédié

Lois et règlements | 29 novembre

Lorsqu’on se retrouve au chômage après avoir démissionné, on peut perdre son droit aux prestations d’assurance-chômage. Dans le jargon, on appelle ça « une exclusion totale pour départ volontaire injustifié ». Théo vient nous voir. C’est un (très) jeune adulte qui travaille depuis un an dans une succursale d’une chaîne de restauration rapide, sur la […]Voir l'article en entier

L’avis du tribunal : permis de travail temporaire et démission

Lois et règlements | 16 novembre

Lorsqu’on se retrouve au chômage après avoir démissionné, on peut perdre son droit aux prestations d’assurance-chômage. Dans le jargon, on appelle ça « une exclusion totale pour départ volontaire injustifié ». Sandrine vient nous voir. Elle travaille comme assistante-gérante dans une épicerie depuis 3 ans. Immigrante, Sandrine doit renouveler régulièrement son permis de travail temporaire […]Voir l'article en entier