Lois et règlements | 13 juillet
C’était prévu dans le budget. On ne savait pas la date où le gouvernement Trudeau allait abolir la réforme qui a fait descendre dans les rues des milliers de personnes. C’est fait depuis la semaine dernière, 3 juillet. En gros, on revient à l’article 27 (3) de la loi. Fini les catégories de chômeurs, les […]
Lois et règlements | 1 janvier
Le Guide de la détermination de l’admissibilité (GDA) se veut un guide jurisprudentiel (loi, règlement et décisions des tribunaux). C’est l’outil de base que les fonctionnaires doivent utiliser pour appliquer la loi et rendre des décisions. Cela dit, le GDA contredit à de nombreuses reprises ce que dit la loi et invente du «droit»! Et […]
Lois et règlements | 12 décembre
Consulter sur le Règlement sur l’assurance-emploi sur le site du Gouvernement du Canada.
Lois et règlements | 12 décembre
Consulter la Loi sur l’assrance-emploi sur le site du Gouvernement du Canada.