Coronavirus et assurance-chômage

Lois et règlements | 24 mars

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Le MAC de Montréal vous transmet l’information qu’il a pu obtenir en date du 24 mars 2020 en lien avec le COVID-19, l’assurance-emploi et les mesures d’urgence.

IMPORTANT : Veuillez noter que ces informations peuvent changer selon l’évolution de la situation et pourront être modifiées ou précisées dans les jours à venir. Une certaine confusion règne présentement dans les réponses que nous obtenons de Service Canada, donc restez à l’affût !

N’hésitez pas à contacter Service Canada au 1-800-808-6352 pour plus de détails. Prenez des notes: le nom de l’agent, l’heure, la date et les informations transmises.  

QUESTIONS-RÉPONSES

1) Comment fait-on une demande de prestations d’assurance-chômage dans un cas de mise en quarantaine?

Simplement en ligne en faisant une demande de prestations d’assurance-chômage maladie, blessure et mise en quarantaine

2) Est-ce que l’auto-isolement suite à un voyage rentre dans ce qui est considéré comme étant une recommandation d’un.e agent.e de la santé publique?

Oui. Quelqu’un qui se met en auto-isolement  suite à un voyage est admissible aux prestations maladie.  Cette personne n’a pas besoin d’obtenir un certificat de mise en quarantaine.  Par contre,  cette mise en quarantaine est uniquement de 14 jours. Conservez les preuves de votre voyage : passeport, billet d’avions.

3) Qu’est-ce qu’on doit fournir comme document pour démontrer à Service Canada qu’on suit cette recommandation d’un.e agent.e de la santé publique?

Pour l’instant, aucun document n’est exigé. Si l’absence se prolonge au-delà de 14 jours, il n’est pas nécessaire d’avoir une attestation médicale. Si vous avez des symptômes, communiquez avec les cliniques de dépistage du COVID-19 (référence via le 1-877-644-4545).

4) Qu’est-ce qui rentre dans la définition d’agent.e de la santé publique?

Autant les médecins, infirmières que des responsables de la santé publique.

5) Si c’est l’employeur qui impose une quarantaine, quels sont les documents à fournir?

Uniquement le relevé d’emploi. Indiquer le code D (maladie) dans la case 16 et rien dans la case 18.

6) Si l’employeur est lui-même en quarantaine et n’est pas en mesure de fournir le relevé d’emploi, qu’est-ce qu’on fait?

La même procédure habituelle que si l’employeur ne fournit pas le relevé d’emploi. Il est d’abord à noter que l’employeur a deux semaines pour le fournir. Donc, si la quarantaine dure deux semaines il pourra le fournir tout de suite après. Si la quarantaine est plus longue que deux semaines, il faut demander à Service Canada d’établir un montant provisoire des prestations basé sur des relevés de paie.

7) Si je suis malade est-ce qu’il y a automatiquement suspension du délai de carence (la semaine d’attente au début) ou dois-je nécessairement téléphoner au 1-833-381-2725?

Pour suspendre le délai de carence en cas de mise en quarantaine, il faut absolument téléphoner au 1-833-381-2725, car la suspension ne se fait pas automatiquement et ne s’applique qu’au cas de mise en quarantaine  à partir du 15 mars 2020.

8) Si un département de l’entreprise où je travaille est mis en quarantaine par l’employeur, mais pas mon département à moi, ais-je droit de faire un départ volontaire justifié? 

La réponse actuelle de Service Canada est non.  Ainsi, Service Canada va vous refuser vos prestations d’assurance-chômage et il faudra contester plus tard tout en démontrant que la situation était dangereuse et que vous n’aviez pas d’autres choix que de quitter.  Bref, il n’est vraiment pas certain que vous puissiez avoir des prestations d’assurance-chômage, puisque ce serait considéré comme étant une exclusion totale faisant en sorte d’effacer toutes les heures travaillées avant le départ volontaire.

9) Si je ne suis pas en mise en quarantaine, ni malade, mais que mon lieu de travail ferme temporairement, ai-je droit à des prestations régulières de l’assurance-chômage?

Oui. Dans ces cas l’employeur indique le code A dans la case 16 du relevé d’emploi (manque de travail). Pour y avoir droit aux prestations régulières, il faut (actuellement et pour la région de Montréal) avoir travaillé au moins 700 heures dans les 52 dernières semaines. Notez que dans le cas d’un manque de travail (mise à pied) le délai de carence n’est pas suspendu, puisque ce n’est pas une mise en quarantaine.

10) Combien d’heures dois-je avoir travaillé pour avoir des prestations en cas de maladie ou mise en quarantaine?

Pour les prestations de maladie ou de mise en quarantaine il faut avoir travaillé au moins 600 heures dans les 52 dernières semaines.

11) Est-ce qu’un.e travailleur.se autonome peut toucher des prestations d’assurance-chômage maladie ?

Non, sauf s’il ou elle a cotisé volontairement au régime depuis 12 mois via sa déclaration d’impôt fédérale.

Mise à jour le 24 mars 2020.

MISE EN QUARANTAINE

La levée de la période d’attente des prestations de maladie de l’assurance-emploi est effective dès aujourd’hui et ce pour une durée de 180 jours :

La période d’attente d’une semaine (le délai de carence) sera levée pour les demandeur.se.s de prestations de maladie de l’assurance-emploi à qui une quarantaine a été :

· imposée en vertu des lois canadiennes ou provinciales;

· imposée par un agent responsable de la sécurité publique, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité du public en général; ou recommandée par un agent responsable de la sécurité publique, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité du public en général, et l’employeur, le médecin, le personnel infirmier ou toute autre personne en situation d’autorité lui a demandé de s’y soumettre.

La définition du terme « quarantaine » se veut large et englobe les personnes qui sont en auto-isolation suite à la recommandation d’un agent responsable de la sécurité publique, de leur employeur, d’un médecin, du personnel infirmier ou toute autre personne en situation d’autorité.

À cette fin, Service Canada a mis en place un nouveau numéro de téléphone sans frais dédié aux Canadiens en quarantaine souhaitant lever la période d’attente. Ce numéro est le 1-833-381-2725.

En savoir plus sur les critères d’admissibilité

TRAVAIL PARTAGÉ

Le programme de Travail partagé a pour but de venir en aide aux employé.e.s et employeurs afin d’éviter les mise-à-pieds en période de ralentissement économique hors du contrôle de l’employeur. Cette mesure permet d’apporter un support financier aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi dont le nombre d’heures de travail hebdomadaires a été réduit temporairement en attendant une reprise économique.

Le Travail partagé est une entente tripartite qui inclut les employés, l’employeur et Service Canada. Les employé.e.s participant à une entente de Travail partagé doivent au préalable accepter de réduire leurs heures de travail hebdomadaires afin de partager les heures de travail disponibles entre eux au cours d’une période de temps prédéterminée.

Le gouvernement a implémenté des mesures spéciales qui seront applicables au cour de la prochaine année pour aider les employeurs et employé.e.s affecté.e.s par COVID-19 :

· le gouvernement a doublé la durée maximale des ententes de 38 à 76 semaines.

· le gouvernement a rendu plus flexible les exigences en lien avec le plan de redressement obligatoire.

· le gouvernement a éliminé la période d’attente entre deux demandes de Travail partagé afin que les employeurs qui viennent de terminer une entente puissent en conclure une nouvelle plus tôt.

En savoir plus sur le travail partagé

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