Quel avenir pour le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) ?
Interventions médiatiques | 6 juillet
Le Tribunal de la sécurité sociale nous informe avoir resserré ses normes de service concernant l’ensemble du traitement des appels. Ils sont passés d’un délai de 90 à 45 jours pour traiter les affaires de la division générale, section de l’assurance-emploi. L’objectif du Tribunal est de finaliser 80 % des décisions dans ce délai de […]