Lois et règlements | 10 novembre
Voici le communiqué de presse de Emploi et Développement social Canada annonçant les nouvelles mesures. Plus de choix et de souplesse pour les familles et les proches aidants à compter du 3 décembre 2017 OTTAWA, le 9 nov. 2017 /CNW/ – Des changements importants annoncés dans le budget de 2017 entreront bientôt en vigueur dans le cadre de […]
Lois et règlements | 22 mars
Les femmes qui ont touché des prestations de RQAP (ou pour celles habitant hors Québec, des prestations spéciales de maternité-parentales) et qui ont perdu leur emploi entre-temps ont une terrible surprise : pas de prestations de chômage. Ce ne sont pas des cas isolés. Trois cas en trois jours à notre service téléphonique. Paraphrasant le premier […]
Lois et règlements | 13 juillet
C’était prévu dans le budget. On ne savait pas la date où le gouvernement Trudeau allait abolir la réforme qui a fait descendre dans les rues des milliers de personnes. C’est fait depuis la semaine dernière, 3 juillet. En gros, on revient à l’article 27 (3) de la loi. Fini les catégories de chômeurs, les […]
Lois et règlements | 1 janvier
Le Guide de la détermination de l’admissibilité (GDA) se veut un guide jurisprudentiel (loi, règlement et décisions des tribunaux). C’est l’outil de base que les fonctionnaires doivent utiliser pour appliquer la loi et rendre des décisions. Cela dit, le GDA contredit à de nombreuses reprises ce que dit la loi et invente du «droit»! Et […]
Lois et règlements | 12 décembre
Consulter sur le Règlement sur l’assurance-emploi sur le site du Gouvernement du Canada.