Une brèche pour des enseignants et enseignantes à statut précaire

Actualités | 4 juillet

Dans une décision rendue le 4 juillet 2013 [Canada (Procureur général) c. Lafrenière, 2013 CAF 175], la Cour d’appel fédérale vient d’ouvrir une brèche dans le régime d’exception pour les enseignantes et enseignants créé par l’article 33 du Règlement sur l’assurance-emploi.

Les enseignantes et enseignants des centres de formation aux adultes et dont le contrat est terminé (cela, peu importe si une offre de contrat leur a été faite pour l’an prochain) pourraient avoir droit aux prestations.

Plus de détails: Note de service 2013 07 09