Moins de 10% des chômeurs et chômeuses font appel d’un refus

Actualités | 10 novembre

Dans un article publié ce matin dans le quotidien Le Devoir, le journaliste Guillaume Bourgault-Côté nous apprend que moins de 10% des chômeurs et chômeuses ayant contesté une décision de Service Canada se rendent jusqu’au Tribunal de la sécurité sociale.

Entre le 1er avril 2013 (date de l’entrée en vigueur du nouveau mode de contestation des décisions de Service Canada) et le 30 septembre 2014, la Commission de l’assurance-chômage a traité quelque 65000 demandes de révision administrative. De ce nombre 22700 décisions ont été révisées en faveur des demandeurs (en tout ou en partie, la Commission ne le précise pas). L’immense majorité des autres ont par la suite renoncé à porter leur cause devant le nouveau Tribunal de la sécurité sociale, qui a remplacé les anciens tribunaux administratifs (conseil arbitral et juge-arbitre) démantelés par le gouvernement Harper. En effet, moins de 5000 appels ont été inscrits au TSS au cours de la même période, incluant ceux ayant été déposés devant la Division d’appel et les anciens dossiers transférés du juge-arbitre (plusieurs centaines, vraisemblablement) et du conseil arbitral.

Cela confirme l’hypothèse avancée dans le rapport récemment rendu public par le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi et le Service aux collectivités de l’UQAM selon lequel la réforme introduite en 2012 par le gouvernement Harper (incluant la mise en place du nouveau mode de contestation des décisions de Service Canada) «loin de favoriser l’accès à des prestations d’assurance-emploi allait établir de nouvelles barrières et renforcer, davantage encore, le phénomène de “non-recours aux droits et aux prestations” des chômeurs et des chômeuses».