Lois et Règlements

Au moment où le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sonne l’alarme sur la pratique d’institutions gouvernementales qui collectent de renseignements personnels par l’entremise des réseaux sociaux, nous rediffusons cet article publié à l’automne 2011 dans notre bulletin L’INFOMAC: Par Jacques Beaudoin De plus en plus de gens sont sensibilisés au… Réseaux sociaux: toute vérité n’est pas bonne à dire

Le Mouvement Action-Chômage de Montréal (MAC) lance un appel aux citoyens, aux organismes de défense des chômeurs, aux organisations syndicales et aux divers représentants des appelants de tout le Canada pour que ceux-ci lui fassent parvenir une copie des jugements en matière d’assurance-chômage (emploi) rendus par le nouveau tribunal créé par le gouvernement conservateur, entré… Appel à tous concernant le Tribunal de la sécurité sociale

Mouvement Action-Chômage de Montréal (MAC) calls on citizens, advocacy groups for the unemployed, labour organizations and various representatives of appellants from all over Canada to send in copies of the unemployment (employment) insurance decisions handed down by the new tribunal created by the conservative government that became operational in April 2013. Read more: APPEAL TO ALL… Appeal to all concerning the Social Security Tribunal (SST)

Dans une décision rendue le 4 juillet 2013 [Canada (Procureur général) c. Lafrenière, 2013 CAF 175], la Cour d’appel fédérale vient d’ouvrir une brèche dans le régime d’exception pour les enseignantes et enseignants créé par l’article 33 du Règlement sur l’assurance-emploi. Les enseignantes et enseignants des centres de formation aux adultes et dont le contrat… Une brèche pour des enseignants et enseignantes à statut précaire

Depuis le 14 juin 2013, nous n’acceptons plus de nouvelles inscriptions concernant le litige entre l’assurance-chômage et les ex-salariéEs d’Air Canada. En conséquence, aucun renseignement juridique ne sera fourni aux non-membres de notre recours représentatif. ======== Since June 14th we are not accepting any new sign-ups for the litigation between Unemployment Insurance and former Air Canada workers.… DOSSIER AIR CANADA (ou AVEOS)

La réforme annoncée par Diane Finley: pire que ce à quoi on s’attendait! : Non seulement forcera-t-on les prestataires à accepter des emplois à 90%, 80% ou 70% de leur salaire habituel, mais on ne tiendra pas compte des dépenses encourues pour occuper l’emploi (transport, frais de garde, etc.), tant que l’effet combiné du salaire… Trois capsules à propos du nouveau règlement adopté par le gouvernement Harper

Précédant l’arrivée des nouvelles mesures légales et règlementaires concernant l’emploi convenable et les exigences imposées aux prestataires dans leurs démarches pour trouver du travail et qui nous ramènent soixante ans en arrière, la Commission de l’assurance-chômage prend les devants et accentue les contrôles. But visé : mettre de la pression, harceler et éventuellement, couper les prestations. Texte… ALERTE ! LES CONTRÔLES DE MASSE ARRIVENT !!!

La ministre responsable de l’assurance-chômage, Diane Finley, a finalement annoncé un ajustement à la règle des gains admissibles pour les prestataires qui occupent un emploi à temps partiel. Depuis le 5 août 2012, les prestataires qui travaillent à temps partiel voyaient leurs prestations réduites de l’équivalent de la moitié de leurs revenus de travail, jusqu’à… Nouveau calcul des gains admissibles