Assurance-emploi : le combat judiciaire contre la discrimination envers les femmes se poursuit
Interventions médiatiques | 9 février
Montréal, 9 février 2024
Une demande de contrôle judiciaire a été déposée hier devant la Cour d’appel fédéral. Il s’agit d’une nouvelle étape dans le combat de six travailleuses québécoises, initié en 2018 sous l’impulsion du Mouvement Action-Chômage de Montréal.
Leur recours vise à faire déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi qui sont discriminatoires et pénalisent les femmes. En effet, encore aujourd’hui, ce programme fédéral ne protège pas les femmes qui perdent leur emploi durant leur congé de maternité ou peu de temps après leur retour au travail suite à un congé maternité.
« Avec ce recours, nous souhaitons corriger une situation qui, en 2024, est un anachronisme pur et simple. C’est scandaleux qu’une loi, qu’un programme public, appauvrisse les travailleuses sur la seule base qu’elles sont mères », selon Jérémie Dhavernas, responsable des services juridiques au Mouvement Action-Chômage de Montréal.
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En 2022, la division générale du Tribunal de la sécurité sociale avait donné raison aux six plaignantes et conclut dans sa décision que la Loi sur l’assurance-emploi portait atteinte au droit à l’égalité protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.
La Commission d’assurance-emploi du Canada avait alors contesté la décision devant la division d’appel du même tribunal. Cette dernière a accueilli l’appel dans un jugement rendu le 9 janvier dernier. Tout en admettant que « les femmes ayant des enfants aient moins de chances (…) d’ accéder aux prestations régulières d’assurance-emploi et d’être protégées contre le risque d’une perte d’emploi », le tribunal a conclu qu’il ne s’agissait pourtant pas de discrimination. Les plaignantes, représentées par Melançon Marceau Grenier Cohen, demandent aujourd’hui à la Cour d’appel fédérale de casser cette décision.
« Honnêtement, le gouvernement Trudeau aurait dû régler ce problème il y a longtemps. Devant l’inaction du fédéral, les six plaignantes n’ont d’autre choix que de poursuivre la bataille judiciaire. Et le mouvement féministe, communautaire et syndical sera là pour les soutenir, aussi longtemps qu’il le faudra », a déclaré Marie-Andrée Gauthier, coordonnatrice générale du Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec.
Source : Mouvement Action-Chômage de Montréal, Mouvement autonome et solidaire
des sans-emploi, Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec, Conseil
d’intervention pour l’accès des femmes au travail
Contact : Jérémie Dhavernas 514-755-8839
