Décision de la division d’appel du Tribunal de la sécurité sociale dans le dossier des congés de maternité et de l’assurance-chômage
Lois et règlements | 10 janvier
C’est avec consternation qu’on a appris, après près de 10 mois d’attente, que nous avons perdu notre cause en division d’appel du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) dans le dossier des congés de maternité et de l’assurance-chômage. On se rappelle que nous avions gagné à la division générale et que la Commission de l’assurance-emploi avait décidé de porter la décision en appel.
À ce stade ci, nous analysons la décision avec nos partenaires pour établir un plan d’action pour la suite des choses.
Plus de détails suivront.
