AVIS DU TRIBUNAL
Textes et analyses | 10 mars
Lorsqu’on se retrouve au chômage après avoir été congédié pour des raisons disciplinaires, on peut perdre son droit aux prestations d’assurance-chômage. Dans le jargon, on appelle ça « une exclusion totale pour cause d’inconduite ».
Nathalie vient nous voir. Elle a été congédiée de son travail de préposée à l’entretien dans une résidence privée pour personnes âgée. Lors de sa dernière journée de travail, l’employeur l’informe qu’elle est congédiée car il y a eu des plaintes sur la qualité de son ménage.
Nathalie fait sa demande d’assurance-emploi. La Commission d’assurance-emploi contacte l’employeur, qui dit qu’elle a été congédiée pour des raisons disciplinaires, à la suite de plaintes contre son comportement reçues de ses collègues.
À la suite de ce refus, Nathalie conteste la décision de la Commission, en disant qu’elle était harcelée psychologiquement par une collègue et que ça jouait du coude sur les planchers de cette résidence pour aînés. Les insultes, les coups, les menaces et le harcèlement faisaient partie du quotidien de Nathalie. Elle en a informé l’employeur a plusieurs reprisses, mais il n’a rien fait. Nathalie ne pouvait compter que sur elle-même et a répliqué quelques fois à l’intimidation qu’elle vivait par des gestes d’exaspérations et des paroles vulgaires. Quand elle a mentionné à son employeur qu’elle pensait porter plainte à la police, celui-ci l’a congédié. La Commission d’assurance-emploi, malgré un dossier disciplinaire qui semble avoir été fabriqué de toutes pièces a posteriori des événements, maintient sa décision et refuse de verser ses prestations à Nathalie.
Nathalie cogne à la porte du MAC de Montréal. Nous la représentons au Tribunal de la sécurité sociale pour contester une fois de plus la décision de la Commission. Sans grande surprise…on gagne ! Le tribunal condamne les méthodes de l’employeur et explique que Nathalie ne peut être tenue responsable d’avoir réagi à un milieu de travail violent et hors de contrôle
La morale de l’histoire : la Commission est du bord des boss, même les boss les plus négligents. Défendez vos droits !
