Relevé d’emploi : Le gros mensonge.
Textes et analyses | 19 décembre
Depuis plus de 22 ans que nous demandons à la Commission d’assurance-chômage (emploi) d’obliger les employeurs à respecter la loi concernant le relevé d’emploi. Rien n’y fait. Pas touche aux boss ! On se retrouve donc avec des gens qui attendent leur relevé d’emploi depuis 3 mois et parfois plus ! Et la Commission ne fout rien. Elle déplace la responsabilité des patrons sur les chômeurs. Elle nous ment effrontément.
En effet, sur la demande de prestations électronique, on peut lire ce qui suit : « Il est de votre responsabilité de fournir à Service Canada les relevés d’emploi émis en format papier de tous les emplois que vous avez occupés au cours des 104 dernières semaines ».
Cette affirmation est fausse et malhonnête. On devrait plutôt lire ceci, qui respecterait l’esprit et la lettre de l’article 19 (2) et (3) du règlement : « Il est de la responsabilité de votre employeur de fournir les relevés d’emploi en format papier et ce, au plus tard, au cinquième jour suivant le dernier jour travaillé ».
Cette dernière formulation non seulement respecte la règlementation, mais confirme la responsabilité de l’employeur dans la gestion du relevé d’emploi. De plus, la Commission devrait spécifier les obligations des employeurs en ce qui concerne les RE électroniques et dans les cas où ces derniers ne s’acquittent pas de leurs obligations, des pénalités leur seraient imposées (art. 136 (1) de la loi).
Pour toutes les nouvelles sur le chômage et nos mobilisations, analyses et revendications, consultez les Actualités.
