Montréal, 19 septembre 2017 – Publié cette semaine, le Rapport 2016-2017 sur les réalisations du Tribunal de la sécurité sociale confirme les craintes exprimées par le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) quant à sa pertinence et son efficacité.

Mode d’audience

Quoique la majorité des personnes qui interviennent en matière de défense des droits des chômeurs et chômeuses réclament que le choix du mode d’audience appartienne aux prestataires et que les audiences en personne soient privilégiées, le MASSE constate que les audiences en personne sont de moins en moins fréquentes au Tribunal de la sécurité sociale (TSS). En 2016-2017, seulement 10 % des demandes à la division générale section de l’assurance-emploi du Tribunal de la sécurité sociale (DG-AE) ont eu lieu en personne, tandis que ce n’est que de 1 % pour celles à la division d’appel.

Transparence

Tant les appelant.e.s que les membres du TSS doivent pouvoir se référer facilement à une bibliothèque de jurisprudence digne de ce nom munie d’un système de repérage des décisions par thèmes et d’un système permettant de suivre le cheminement d’une décision portée en appel. Malheureusement, le rapport 2016-2017 nous rappelle que ce n’est pas l’ensemble des décisions de la division générale du TSS qui sont publiées, ce que continue de dénoncer le MASSE.

Droit

En 2016-2017, seulement 23 % des appels entendus à la DG-AE ont donné raison aux chômeurs et chômeuses. Véronique Martineau, porte-parole du MASSE, souligne que ces statistiques sont très différentes que ce que le MASSE observe dans ses groupes membres. À titre d’exemple, durant la même période, 83 % des personnes représentées par le Mouvement action chômage de Montréal, ont obtenu gain de cause. Le MASSE réclame donc que le TSS rende public dans ces rapports les résultats en fonction du fait que les personnes se représentent seules ou si elles ont eu le soutien d’un avocat, d’une avocate ou d’un groupe de défense des droits des chômeurs et chômeuses. Pour augmenter l’accès à la justice, le MASSE réclame que Service Canada diffuse l’information quant à l’existence de groupes de défense des droits des chômeurs et chômeuses auprès des prestataires et que le gouvernement fédéral soutienne financièrement les groupes de défense des droits des chômeurs et chômeuses.

Délai

En 2016-2017, le TSS a rendu 71 % de ses décisions de la DG-AE dans les 30 jours suivant la tenue de l’audience. Pour le MASSE, ces chiffres sont encore trop bas et signifient pour des centaines de Canadiennes et de Canadiens de vivre dans l’angoisse et sans revenu durant des délais déraisonnables. D’ailleurs, le MASSE est très surpris de ce pourcentage puisqu’il n’est presque jamais arrivé que les personnes défendues par ses groupes obtiennent une décision en 30 jours. Il serait donc pertinent de savoir les délais de réponses pour les personnes représentées face à celles qui ne le sont.