Que signifie abolir la réforme de 2012 instituée par Harper ?

Non classé | 11 novembre

Pour le MAC de Montréal, il serait insuffisant de se contenter de simplement modifier la nouvelle définition de l’emploi convenable, qui certes, était une attaque en règle envers la liberté de choisir son travail. Nous revendiquons l’abolition totale d’une structure administrative lente (plus de 8 mois en moyenne pour se faire entendre), lourdes de procédures, inhumaine (à peine 17% des audiences sont menées en personne) qu’est le nouveau Tribunal de la sécurité sociale, véritable monstre administratif et juridique. Il a été simple de nous imposer cette horreur, pourquoi l’inverse ne le serait pas tout autant ?

Extrait d’un document produit par le MASSE et le Service aux collectivités UQAM :

« La transformation du mécanisme d‘appel des décisions de la CAEC est arrivée de manière inattendue tant pour la population que pour les élus ou la CAEC elle-même. La nature expéditive des changements annoncés sans préavis lors du budget 2012 et le caractère superficiel des consultations qui ont suivies, font en sorte qu‘il subsiste plusieurs zones d‘ombre dans l‘opérationnalisation des nouvelles voies de recours pour les prestataires de l‘assurance-emploi.

(..) l‘ancien mécanisme de contestation était significativement plus simple que le nouveau. Les motivations à l‘origine de cette transformation trouvent peu d‘explications et de justifications dans les textes officiels et les déclarations des responsables politiques à l‘origine de la réforme.

(…)

En septembre 2014, nous apprenions, dans un article de La Presse canadienne, qu‘après 18 mois d‘existence, le TSS coûterait en effet moins cher que les structures précédentes. Cependant, si on prend en considération le fait qu‘à cette date, 10 000 appels sont toujours en attente d‘être entendus, on peut se questionner à savoir sur le dos de qui se font ces relatives économies. Pire encore, dans ce même article on dévoile – par l‘entremise d‘un fonctionnaire fédéral – que le gouvernement avait pour objectif avoué, avec la création du Tribunal de la sécurité sociale, de faire baisser de 25% le nombre d‘appels.

Même si le nouveau système s‘avérait effectivement une source d‘économie financière pour la CAEC, il est facile d‘estimer qu‘en revanche les dépenses supplémentaires que les prestataires et leurs représentants devront assumer seront largement accrues. L‘alourdissement des procédures, la multiplication des instances, l‘obligation de présenter des observations écrites, la disparition des « dossiers d‘appel » envoyés aux parties avant les audiences, sont autant de mesures qui rendront la tâche de contester une décision de la CAEC plus coûteuse en temps, en argent, en équipement et qui exigeront plus d‘expertise et de ressources de la part des prestataires. Tout cela promet d‘allonger considérablement les délais. L‘ensemble de ces facteurs est susceptible de décourager les prestataires ciblés par des décisions négatives et de les amener à renoncer aux recours théoriquement mis à leur disposition ou à lancer la serviette avant l‘aboutissement de ceux-ci. D‘ailleurs, de récentes données démontrent que moins de 15 % des chômeurs ayant reçu une décision défavorable à l‘étape de la révision administrative décident de poursuivre leurs démarches au TSS et que les demandes d‘appel après huit mois d‘existence du TSS ont chuté de 85 %. Conséquemment, le lien entre la diminution des droits substantifs des prestataires par l‘atteinte des droits procéduraux trouverait ici un exemple patent. »

Arruda, Marie-Hélène, Stéphan Corriveau et Martin Gallié. (2014). La réforme de la Loi sur l’assurance-emploi : l’organisation du non-recours aux droits et aux prestations. Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi et Service aux collectivités UQAM, Montréal, octobre 2014, Disponible en ligne: www.lemasse.org