Projet de loi C-17 sur la PCU: résumé de la semaine
Textes et analyses | 13 juin
Cette semaine, le gouvernement libéral minoritaire a déposé le projet de loi C-17. En entrevue, tant le premier ministre Justin Trudeau que le leader parlementaire Pablo Rodriguez ont défendu le principe que « personne ne serait laissé derrière ». Logiquement, on s’attendait à une annonce sur une prolongation (avec ou sans modifications) de la PCU…
Pourtant, C-17 ne contenait rien à ce sujet. En gros, il spécifiait qu’un.e travailleur.se ne serait plus admissible à la PCU s’il ou elle refusait de revenir au travail lorsqu’il est raisonnable de le faire ou s’il ou elle refusait une offre d’emploi raisonnable.
La grosse question est : qu’est-ce qui est raisonnable ?
Aussi, C-17 prévoyait des amendes financières et même des peines de prison pour les fraudeurs de la PCU. Rappelons que depuis l’annonce de la mesure le 25 mars, on avait confirmé à plusieurs reprises que l’Agence de revenu du Canada demanderait un remboursement aux personnes ayant reçu la PCU sans y avoir droit, mais qu’elle ne sévirait pas davantage, vue l’urgence et la confusions dans laquelle tout est fait en temps de COVID.
Avec C-17, le gouvernement fait donc un virage de 180 degrés et annonce des pénalités imposantes. Pire, le gouvernement entretient la confusion entre les personnes ayant obtenu la PCU sans être admissibles, qu’il appelle « fraudeurs » et les réels fraudeurs qui volent l’identité de contribuables, font des demandes en leur nom et encaissent le tout dans de faux comptes en banques, notamment sur Tangerine. On prétend donc vouloir punir les fraudeurs criminels…mais on se donne les moyens de punir démesurément tout le monde par la même occasion. Une vieille tactique…
Mercredi dernier, les partis de l’opposition ont refusé de faire adopter C-17 sous sa forme actuelle. Rappelons que les libéraux sont minoritaires et ne peuvent légiférer seuls. Les néo-démocrates, conservateurs et bloquistes ont refusé d’endosser C-17. Le NPD demande une prolongation de 4 mois de la PCU, le Bloc exige une prolongation pour certains secteurs particulièrement touchés par la pandémie (culture, tourisme, hôtellerie) et les conservateurs s’insurgent contre la chasse aux fraudeurs (celle-là on ne s’y attendait pas ! ).
Tout ça pour dire que le Parlement ne siège pas avant mercredi prochain…Le 4 juillet (dernier jour de PCU pour beaucoup de gens) approche et on ne sait rien de ce qui nous attend.
Prolongation de la PCU telle quelle ? Prolongation pour un autre 12 semaines, mais avec déductions quand on gagne au-dessus de 1000$ par mois en salaire? Retour à l’assurance-emploi, mais avec plein de petites mesures d’assouplissement à la pièce, comme ce qui a été annoncé pour les saisonniers cette semaine ?
Comme toujours, on vous tient au courant !