Pour une réforme de l’assurance-chômage

Textes et analyses | 10 septembre

Réélu à la tête d’un gouvernement minoritaire, Justin Trudeau a nommé son conseil des ministres le 26 octobre 2021. Carla Qualtrough, ministre chargée du dossier de l’assurance-chômage depuis 2019, a été reconduite dans ses fonctions. On peut donc s’attendre à ce que la promesse de réforme du régime par les Libéraux se concrétise. Le processus de consultation
suivra ensuite son cours, dans un horizon de deux ans.

Le Mouvement Action-Chômage de Montréal, un organisme du quartier de la Petite-Patrie, partage aujourd’hui ses revendications pour un meilleur régime d’assurance-chômage. Aussi, le gouvernement Trudeau a affiché sa volonté d’inclure les travailleur.ses autonomes et de la demande, aussi appelés , les « gig workers » (Uber, TaskRabbit, Upwork, Freelancer, etc.) au régime d’assurance-chômage. L’absence de protection des travailleur.ses à la demande en cas de chômage mérite qu’on s’y attarde, alors qu’un nombre important d’entre eux composent un « précariat 2.0», occupant des emplois mal rémunérés et livré.es à eux-mêmes.

Or, nous ne croyons pas que leur inclusion à l’assurance-chômage constitue la meilleure solution pour protéger ces personnes en cas de chômage. Premièrement, la réalité des véritables travailleur.ses autonomes ne cadre pas avec le régime d’assurance-chômage. Soulignons qu’un.e travailleur.se autonome « c’est une personne qui travaille pour elle-même et non pour le compte d’une autre personne. Elle effectue donc un travail pour lequel son client s’engage à lui payer le prix convenu. Elle détient donc une grande autonomie dans le choix de ses clients et dans la manière de réaliser le travail demandé par le client. Le ou la travailleur.se autonome n’est donc pas considéré.e comme un.e « salarié.e » ou un.e « employé.e » puisque son travail n’est pas réalisé sous la direction et le contrôle d’un employeur».

À titre d’exemple, on peut penser à un.e graphiste, un.e dentiste ou un.e comptable. Ces travailleurs ou cers travailleuses sont leur propre patron et plusieurs ne désirent pas payer pour les divers régimes de protection sociale. Ensuite, la mécanique d’inclusion des travailleur.ses autonomes et de la demande au régime d’assurance- chômage s’annonce extrêmement compliquée et risque d’alourdir, retarder et même mettre en péril la réforme de l’assurance-chômage promise par le gouvernement Trudeau. Cela étant dit, le MAC demeure convaincu qu’il faut protéger les travailleur.ses autonomes qui sont dépendant.es d’un employeur. Les travailleur.ses de la demande n’ont rien de libres entrepreneurs ou de pigistes, mais sont plutôt des personnes salariée déguisées en autonomes, donc sans aucune protection. Ce sont ces personnes qu’il faut protéger du chômage.

Plutôt que de continuer à les considérer faussement comme autonomes et indépendant.es, et tenter de les inclure à l’assurance-chômage par une mécanique complexe, le MAC propose
de vérifier et de contrôler le statut d’emploi de ces travailleur.ses afin qu’il corresponde juridiquement et fiscalement à la réalité, soit celle d’un.e salarié.e. Les rendre admissibles à l’assurance- chômage est une proposition qui paraît vertueuse. Mais si l’on veut vraiment les protéger, pourquoi ne pas cesser cette mascarade de faux travailleur.ses autonomes et les considérer pour ce qu’ils et elles sont vraiment, soit des salarié.es? Il et elles seront alors couvert.es par l’assurance-chômage, la Commission des normes, de l’équité , de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), les pensions de retraite et l’assurance-parentale. Une solution plus simple et réellement équitable !

Un article paru dans le journal La Grogne

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