Pour un tarif social dans le transport en commun – Avis à l’ARTM
Textes et analyses | 7 octobre
LA TARIFICATION SOCIALE COMME SOLUTION AUX PROBLÈMES D’ACCESSIBILITÉ FINANCIÈRE DU TRANSPORT EN COMMUN
Avis rédigé par le Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal dans le cadre de la consultation publique sur le projet de refonte tarifaire de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)
Septembre 2020
Le MAC est un organisme communautaire qui défend les droits des sans-emploi depuis 50 ans.
Il est membre du Mouvement pour un transport public abordable
Il est crucial que l’ARTM prenne en compte le droit à la mobilité des personnes les plus démunies de notre société. La refonte et l’harmonisation des grilles tarifaires dans la région métropolitaine constituent une étape opportune pour que le transport en commun soit davantage accessible financièrement pour tous et toutes. Une solution : la tarification sociale basée sur le revenu.
Nous appuyons les revendications du Mouvement pour un transport public abordable (MTPA), qui défend une tarification sociale dont les paramètres seraient les suivants : une réduction au moins égale à celles dont bénéficient les aîné.es et les étudiant.es, applicable à tous les titres et accessible aux personnes dont le revenu est inférieur à la MFR-60 après impôt (qui est, parmi toutes les mesures reconnues de faible revenu, celle qui inclut le plus de gens, y compris les employé.e.s au salaire minimum, puisque qu’elle correspond à environ 24 000$ de revenu annuel (en 2017)).
Consultations de l’ARTM
D’abord, nous regrettons que la tarification sociale ne fasse pas l’objet d’une des questions soumises à la présente consultation, contrairement à ce qui avait été d’abord annoncé. Nous comprenons que l’ARTM décidera de l’intégration d’une tarification sociale au cadre tarifaire après la réception d’un rapport d’analyse et d’évaluation. Nous aurions apprécié que les conclusions de ce rapport soient connues au moment de la présente consultation, afin de permettre une réelle réflexion collective sur la tarification sociale.
Étant donné que l’accessibilité tarifaire est un des 7 principes directeurs de la refonte, nous croyons que la tarification sociale peut et doit être discutée.
Le scénario soumis à la consultation
Des tarifs arrimés
Toutes hausses de tarif affectent la capacité de se déplacer des personnes à faible et très faible revenu.
Le tarif « bus partout »
Nous croyons que le tarif « Bus partout » donnant accès aux services de bus de la région, toutes zones confondues, doit être accessible aux usagers et usagères du transport adapté.
Mobilité intégrée et technologie
Nous portons à votre attention que les modes de paiement proposés, notamment le paiement en ligne donnant accès à certains rabais, peuvent être inaccessibles pour les personnes à faible revenu et en raison de la fracture numérique. Le virage numérique ne doit pas nuire à l’accessibilité financière du transport en commun.
Le REM intégré au système tarifaire
Nous craignons que la mise en service du Réseau Express Métropolitain (REM) ne vienne exercer une pression à la hausse sur l’ensemble de la grille tarifaire.
Le financement de la tarification sociale
Dans le document Projet de refonte-Document de consultation, l’ARTM souligne que la chute de l’achalandage causé par l’actuelle pandémie entraîne un manque à gagner. Nous ne croyons pas que cela dispose de la création d’une tarification sociale, une mesure qui devra vraisemblablement être financée, en tout ou en partie par des fonds provinciaux. Le contexte économique actuel touche particulièrement les personnes à faible revenu. Les priver d’une tarification sociale ne fera qu’augmenter leur précarité déjà grande. Dans cette mesure, les décisions relatives au financement du transport en commun doivent être réfléchies globalement et non se faire sur le dos des plus pauvres.
NOUS DEMANDONS :
Qu’une tarification sociale soit intégrée à la grille tarifaire, avec des paramètres respectant les revendications du MTPA
Que l’ARTM s’engage à demander un fonds dédié au gouvernement provincial pour mieux financer la tarification sociale
Que la tarification sociale soit intégrée à la grille tarifaire dans le cours de la présente refonte et qu’elle s’applique à tous les tarifs, tous les horaires, toutes les zones et tous les modes de transport.
Le Mouvement Action-Chômage de Montréal
28 septembre 2020
