L’avis du tribunal : la fausse inconduite
Lois et règlements | 8 novembre
Lorsqu’on se retrouve au chômage après avoir été congédié pour des raisons disciplinaires, on peut perdre son droit aux prestations d’assurance-chômage. Dans le jargon, on appelle ça « une exclusion totale pour cause d’inconduite ».
Diego vient nous voir. Il s’est fait congédier de l’usine où il travaillait depuis 15 ans comme superviseur technique sur une chaîne de montage. Un manager avait permis à un employé sous la supervision de Diego de quitter plus tôt, avant même qu’il n’ait pu faire une inspection de routine. Quand Diego se rend compte qu’il n’y a personne pour inspecter le hachoir industriel, son quart de travail se termine dans 5 minutes. Il est sous la directive stricte de ne faire aucun temps supplémentaire. Il quitte, sachant que l’équipe du prochain quart pourra procéder à l’inspection.
Craignant une sanction du contrôle de technique, le manager à l’origine de la non-inspection décide de falsifier le rapport et de faire porter le blâme à l’employé à qui on avait permis de quitter plus tôt. L’employé est congédié sur le champ. Diego, témoin de la falsification du rapport d’inspection par le manager, se porte à la défense de l’employé congédié et s’insurge. Il est à son tour congédié, l’employeur lui faisant dorénavant porter le blâme de la falsification.
Diego, fait une demande d’assurance-chômage et est refusé, sous prétexte qu’il a été congédié pour inconduite. C’est la double-peine : pu de job et pas d’assurance-chômage.
Il vient au MAC de Montréal. Nous l’aidons à contester son refus en révision administrative. La Commission d’assurance-emploi n’en démord pas, il perd encore. Nous l’accompagnons au Tribunal de la sécurité sociale, qui, plus de 8 mois après les faits, lui donne finalement raison.
Diego a toujours répondu avec éloquence et précision aux questions de la Commission. Médecin dans son pays d’origine, il a trouvé cet emploi alimentaire il y a quinze ans pour nourrir sa famille, car son diplôme n’a pas été reconnu. Il s’est investi corps et âme dans ce travail, dont il était fier. Il s’est fait jeter comme un chien par un manager qui voulait protéger sa job. La Commission a elle, décidé de croire sur parole la version de l’employeur malgré les nombreuses contradictions et incongruités…
La morale de l’histoire : la Commission est du bord des boss. Défendez vos droits !
