L’avis du tribunal : démission et anxiété
Lois et règlements | 9 juillet
Lorsqu’on se retrouve au chômage après avoir démissionné sans motif valable, on perd son droit aux prestations d’assurance-chômage. Dans le jargon, on appelle ça « une exclusion totale pour départ volontaire non justifié ».
Une travailleuse vient nous voir. Appelons-la Nathalie. Il y a près d’un an, elle a attendu des mois une réponse de Service Canada pour savoir si elle avait droit à l’assurance-chômage. Cette attente interminable l’a entraîné dans la pauvreté. Ayant peur de perdre son logement, Nathalie accepte un emploi dans un commerce de détail payée au salaire minimum pour une courte durée. Elle s’entend avec le patron à l’embauche : elle pourra avoir sur elle son cellulaire et répondre si Service Canada tente de la joindre durant son quart de travail. Nathalie souffre d’anxiété et a un long historique de suivi médical et de médicamentation. Prise dans la maison des fous de Service Canada, en attente depuis des mois et endettée jusqu’au cou, elle veut pouvoir répondre à Service Canada pour enfin avoir droit à son assurance-chômage. Car si on rate un appel, qui sait quand on aura « la chance » de pouvoir ensuite parler à quelqu’un…
Après une semaine à l’emploi, le patron lui retire son droit d’avoir son cellulaire sur elle. Terrassée par l’anxiété crée par sa saga avec Service Canada, unique raison pour laquelle Nathalie travaille à cet emploi mal payé, elle démissionne. Finalement, quelques jours plus tard, Service Canada lui accorde finalement le droit aux prestations demandées depuis des mois pour mieux…lui retirer immédiatement du fait de sa toute récente démission.
Pour Service Canada, Nathalie n’avait pas de motif valable pour démissionner et l’histoire du cellulaire se résume à un caprice. Les fonctionnaires sont aussi insensibles au fait que la situation vécue par Nathalie a été créée par leur propre lenteur et incurie.
Le MAC de Montréal a représenté Nathalie au Tribunal de la sécurité sociale pour contester cette décision. Le tribunal lui a donné raison. En précisant une chose importante : la situation ne doit pas être intolérable pour justifier une démission. Le critère légal est que cela ait été la seule solution raisonnable pour la personne. Chaque cas doit être étudié subjectivement et les questions de santé mentale, dont l’anxiété, sont plus que pertinentes dans cette analyse.
Chômeur.ses : n’hésitez pas à vous battre pour vos droits !
