Départs volontaires et temps partiel, exclus de la Prestation canadienne d’urgence

Interventions médiatiques | 26 mars

Certains travailleurs ne pourront pas toucher la nouvelle allocation de 2000 $ annoncée cette semaine par Ottawa. Voici ce qu’en disent les experts à qui nous avons parlé.

Vous avez décidé de quitter votre emploi en raison du bouleversement actuel? Vous n’aurez peut-être pas droit à la Prestation canadienne d’urgence, croit José Bazin, membre du Mouvement action-chômage (MAC) de Montréal.

M. Bazin et ses collègues ont passé en revue la mesure annoncée mercredi par le gouvernement fédéral, dans le cadre du projet de loi C-13, pour venir en aide aux personnes qui ont perdu leur emploi ou leurs revenus à cause de la crise du coronavirus.

Premier constat du groupe de défense des sans-emploi : il s’agit d’une mesure « vraiment intéressante », qui permet au plus grand nombre de toucher la prestation. Les femmes qui reviennent d’un congé maternité (régime québécois d’assurance parentale) et qui perdent leur emploi vont elles aussi y avoir droit.

Une très bonne nouvelle, selon le groupe.

Le gouvernement a bien fait les choses cette fois-ci, estime José Bazin. Il n’y a pas trop de « flaflas », explique l’expert, qui connaît les règles de l’assurance-emploi sur le bout des doigts.

« Par exemple, en assurance-chômage, les exceptions sont légion. Oui, tu as le droit; oui, mais oui, mais, mais, mais. Tandis que dans le projet de loi, c’est quand même simple. »

José Bazin, du Mouvement action-chômage de Montréal

Pas de prestations en cas de départ volontaire

Mais il y a une « grosse faille », observe José Bazin. Si on en croit le projet de loi, les travailleurs qui ont quitté d’eux-mêmes leur emploi n’auront pas accès à la fameuse prestation.

Il faut voir ce que précisera « le règlement à venir », mais le projet de loi présenté mercredi est clair à ce sujet, poursuit l’expert.

Si je décide par moi-même de quitter mon emploi, parce que j’ai peur […] et que l’employeur n’a pas mis sur le relevé d’emploi ‘’Maladie’’, je vais être exclu des prestations canadiennes d’urgence, analyse-t-il. C’est nommément écrit dans le projet de loi.

Et sur le site de Service Canada, il est d’ailleurs bel et bien dit aux employeurs d’indiquer Départ volontaire ou Congé sur le relevé d’emploi, lorsque l’employé refuse de se présenter au travail alors qu’il n’est ni malade ni en quarantaine, ajoute José Bazin.

L’autre problème, selon le Mouvement action-chômage, c’est que les travailleurs n’ont aucun recours si on leur refuse la Prestation canadienne d’urgence. Pour le moment, il n’y a rien d’inscrit en ce sens dans le projet de loi.

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