L’avis du tribunal : absence et inconduite
Lois et règlements | 4 août
Lorsqu’on se retrouve au chômage après avoir été congédié pour des raisons disciplinaires, on perd son droit aux prestations d’assurance-chômage. Dans le jargon, on appelle ça « une exclusion totale pour cause d’inconduite ».
Manon vient nous voir. Elle s’est fait congédier par son employeur, une garderie où elle travaillait comme cuisinière. Elle a mal inscrit ses semaines de vacances dans le calendrier. C’est une erreur de bonne foi. Elle s’en rend compte la semaine avant ses vacances. Elle ne peut les modifier pour des raisons familiales importantes. Dès qu’elle constate son erreur, elle avise l’employeur. Elle propose de contacter elle-même le service de traiteur qui la remplace durant ses vacances pour changer les dates et s’assure que des collègues peuvent collaborer pour atténuer les effets de son absence. L’employeur la laisse partir en vacances sans rien lui dire. Manon est congédiée durant ses vacances, malgré une feuille de route sans taches et aucun avis disciplinaire précédent.
Elle fait une demande d’assurance-chômage et est refusée, sous prétexte qu’elle a été congédiée pour inconduite. C’est la double-peine : pu de job et pas d’assurance-chômage.
Elle vient au MAC de Montréal. Nous l’aidons à contester son refus en révision administrative. La Commission d’assurance-emploi n’en démord pas, elle perd encore. Nous l’accompagnons au Tribunal de la sécurité sociale, qui, près d’un an après les faits, lui donne finalement raison.
La morale de l’histoire : ils essaient d’avoir le monde à l’usure. Défendez vos droits !