Vous devrez payer des impôts sur la Prestation canadienne d’urgence… mais pas tout de suite

Lois et règlements | 27 mars

De la confusion persiste toutefois autour de l’aide fédérale promise aux travailleurs affectés par la COVID-19.

Le premier ministre Justin Trudeau a confirmé vendredi que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) sera imposable. Toutefois, les impôts ne seront pas prélevés à la source. (…)

Des clarifications demandées

Plus tôt dans la journée, des groupes de défense des chômeurs et des travailleurs ont pressé le gouvernement Trudeau de clarifier les dispositions qui ont trait à la PCU.

L’aide d’urgence s’adresse à ceux qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID-19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu.

Elle aide également les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler.

En entrevue vendredi, Me Kim Bouchard, présidente du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi, a dit percevoir des contradictions dans les conditions d’admissibilité à cette prestation. Elle invite le fédéral à mettre un avertissement sur son site pour clarifier le tout.

“Il faut que le gouvernement donne des directives claires. On est dans le gris. On nage en plein brouillard”, s’est exclamée en entrevue Me Kim Bouchard, présidente du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi.

Bas salariés

De nombreux bas salariés ont poussé les hauts cris depuis, puisque leur salaire n’atteint même pas le niveau de cette Prestation canadienne d’urgence, même s’ils travaillent à temps plein. Théoriquement, donc, c’est un “désincitatif” au travail pour les bas salariés.

C’est le cas des préposés aux bénéficiaires qui travaillent dans des résidences privées et qui touchent 13 $ à 14 $ l’heure, d’employés d’entretien, du commerce de détail, notamment.

C’est vrai, comme l’a dit le premier ministre François Legault, que cette prestation fédérale ne vaut que pour quatre mois. Mais la demande est telle pour les préposés aux bénéficiaires que même si l’un démissionnait pour quelques mois, pour augmenter son revenu grâce à la prestation d’urgence, il parviendrait à se retrouver facilement un emploi de préposé après, ont fait valoir des syndicats qui les représentent.

“C’est vrai que c’est injuste pour quelqu’un qui travaille à bas salaire”, admet Me Bouchard, mais elle y voit “une réponse extraordinaire” pour les travailleurs précaires, comme les étudiants qui avaient un emploi à temps partiel touchant 250 $ par semaine, et qui toucheront désormais 500 $.

Le problème, selon l’avocate, n’est pas la prestation d’urgence, mais les bas salaires. “Les employeurs devraient accoter la prestation d’urgence”, opine-t-elle.

Elle relève aussi ce qu’elle voit comme une contradiction entre l’assurance-emploi et la prestation d’urgence pour ce qui est des départs volontaires dans certaines circonstances: “la loi sur l’assurance-emploi rend admissibles aux prestations les départs volontaires qui s’imposent comme seules solutions raisonnables. Des conditions de travail dangereuses pour la santé et la sécurité figurent parmi les motifs justifiant un départ volontaire, selon la Loi sur l’assurance-emploi”.

Or, ce n’est pas le cas avec la prestation d’urgence, qui ne permet pas de tenter de justifier un départ volontaire. “La loi C-13 prévoit qu’un travailleur qui quitte volontairement son emploi sera exclu du bénéfice de la PCU, et ce, sans aucune possibilité d’expliquer les circonstances de son départ”, souligne Me Bouchard.

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