Rappel au NPD

Actualités | 26 août

Le NPD répète qu’il va abolir la réforme des Conservateurs. Tant mieux. Cela doit inclure non seulement la nouvelle définition de l’emploi convenable mais bien entendu le Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Car mise à part les membres / décideurs (la personne qui rend le jugement) pour lesquels nous n’avons aucune critique à formuler, ce tribunal, tant au niveau administratif que juridique est une honte : la montagne de procédures, les délais, le culte du secret, l’impossibilité de communiquer adéquatement avec le tribunal, l’absence d’un véritable greffe et on en passe et des meilleurs. Pour ce qui est du côté juridique, même délire. On est passé d’un tribunal humain avec des règles simplifiées à l’extrême pour une réelle accessibilité à la justice à une structure qui fait passer la Cour suprême pour un jeu de garderie. On caricature à peine.

En fait, la réforme des tribunaux en matière d’assurance-chômage mise en place par les Conservateurs visait deux objectifs : économisez des sous et étouffer la contestation.

Si le NPD est sérieux, il doit abolir ce tribunal.

Mais abolir n’est pas tout. C’est des pans entiers de la loi qui doivent être modifiés.

Voilà les propositions du NPD dans son mémoire à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi (12 juillet 2013, page 14) :

– Prolonger les mesures de stimulation jusqu’à ce que le taux de chômage revienne sous niveau d’avant la récession ; – Éliminer la période d’attente de deux semaines ; – Ramener la période d’admissibilité à un minimum de 360 heures de travail, sans tenir compte du taux de chômage régional qui prévaut ; – Augmenter le taux de prestations à 60 %; – Calculer les prestations sur les 12 meilleures semaines dans la période de référence ; – Améliorer la qualité et la surveillance de la formation et de la réorientation pour que les Québécois et Canadiens puissent garder des emplois durables.

Plus loin (page 15),

« Le NPD a catégoriquement opposé la réforme conservatrice malavisée (sic), notamment : (…) – L’élimination des tribunaux de révision de l’AE et leur remplacement par le Tribunal de la sécurité sociale rempli de candidats conservateurs défaits. »

Et à la page 3 : « Enfin, le remplacement de l’ancien système tripartite des juges-arbitres (sic) qui entendaient les appels des chômeurs par le nouveau Tribunal de la sécurité sociale a miné la confiance des travailleurs envers les tribunaux administratifs. Les trop nombreuses nominations partisanes de candidats défaits et donateurs au Parti conservateur à ce Tribunal ont miné sa crédibilité. »

Encore une fois, nous n’avons aucun grief à formuler contre les membres / décideurs du tribunal. Nous le répétons : là n’est pas le problème.

Bref, ce que propose le NPD, c’est bien mais c’est le minimum syndical. Si ce parti est sérieux, il doit s’attaquer à l’ensemble de la machine et réparer 25 ans de saccage. Tenez, juste la question de l’exclusion totale pour départ volontaire ou inconduite. Quel geste ce serait de ramener l’exclusion à la fourchette de une à six semaines !

« La défense des droits des travailleurs a toujours été au cœur des actions et des revendications du Nouveau Parti démocratique du Canada », peut-on lire à la page 2 du mémoire. On attend du NPD des engagements clairs et fermes qui concrétiseront cet acte de foi.