Quel avenir pour le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) ?
Interventions médiatiques | 6 juillet
Le Tribunal de la sécurité sociale nous informe avoir resserré ses normes de service concernant l’ensemble du traitement des appels. Ils sont passés d’un délai de 90 à 45 jours pour traiter les affaires de la division générale, section de l’assurance-emploi. L’objectif du Tribunal est de finaliser 80 % des décisions dans ce délai de 45 jours.
Rappelons que sous l’ancien système des conseils arbitraux, composés de 3 représentant.es syndical.es et patronal.es issu.es de la communauté, offraient des audiences en personne dans la région des appelant.es dans un délai moyen de 44 jours. Des procédures administratives simples, des décisions dans les 5 jours de l’audience, pas de révisions administratives, pas de rejets sommaires, pas de demandes de permission d’en appeler…
Dans son budget 2019, le gouvernement du Canada s’est engagé à adapter le système d’appel afin de répondre aux besoins particuliers des prestataires en situation de vulnérabilité économique à qui l’on refuse le bénéfice des prestations d’assurance-emploi. Un investissement de plus de 250 millions de dollars sur cinq ans a été annoncé afin de financer ce projet.
Plus d’un an s’est écoulé depuis cette annonce, et toujours rien. Depuis 2012 nous nous sommes mobilisés sans relâche pour dénoncer les nombreuses lacunes du Tribunal de la sécurité sociale, lacunes qui font aujourd’hui consensus tel que confirmé par la firme KPMG qui a évalué le processus d’appel. Nous poursuivrons nos démarches afin de faciliter l’accès à la justice pour ceux et celles à qui l’on refuse le bénéfice des prestations.
Madame la ministre, Carla Qualtrough, qu’attendez-vous pour respecter les engagements de votre gouvernement ?
Pour mieux comprendre l’évolution de ce tribunal, consultez :