Loi concernant la réduction de la pauvreté

Lois et règlements | 6 novembre

Devant des journalistes dans une banque alimentaire d’Ottawa, Jean-Yves Duclos, ministre fédéral de la Famille, des Enfants et du Développement social, a annoncé le 6 novembre  le projet de loi gouvernemental visant à réduire la pauvreté. Avant de tenir cette conférence de presse, le ministre a déposé le projet de loi C-87 (Loi concernant la réduction de la pauvreté).

Le projet de loi du ministre Duclos définirait également des cibles pour réduire la pauvreté de 20% d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030 par rapport au taux de 2015.

Ce projet de loi détermine, pour la première fois dans l’histoire du pays, le seuil officiel de la pauvreté et propose la création d’un comité consultatif sur la pauvreté qui fournirait des conseils au ministre de la Famille et qui produirait un rapport annuel du progrès réalisé pour atteindre l’objectif de réduction fixé.

Des améliorations au régime d’assurance-chômage seront-elles annoncées, alors qu’à peine 40% des chômeur.se.s sont considérées comme admissibles à des prestations de chômage ?

La MAC de Montréal continuera à suivre l’évolution du dossier dans le mois à venir.

Plusieurs interrogations et critiques se sont fait entendre mardi à l’annonce du dépôt du projet de loi:

Mais que mesurera-t-on exactement ? Ce volet du projet de loi suscite déjà la critique, car la définition de la pauvreté n’est pas un enjeu anodin. Il est hautement politique car, selon la mesure choisie, on aboutit à un taux plus ou moins élevé, ce qui influence les politiques à mettre en oeuvre. (Combattre la pauvreté: plus qu’un chiffre, Manon Cornellier, Le Devoir)

(…)

« Oui, le gouvernement canadien a grand besoin de se doter d’un seuil de pauvreté officiel, mais il est malheureux qu’il ait choisi de le faire correspondre à la Mesure du panier de consommation (MPC), s’indigne le porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Serge Petitclerc. Que ce soit au Québec ou au Canada, la MPC a toujours été décrite comme une mesure de faible revenu et non comme le montant au-delà duquel une personne ou une famille serait sortie de la pauvreté. »

Rappelons que la MPC sert à indiquer le revenu minimal nécessaire pour combler les besoins de base comme l’alimentation, l’habillement, le logement, le transport. Elle oscille entre 16 436 $ et 20 389 $ pour une personne seule, selon la région où elle habite au Canada. (Voir un exemple détaillé de calcul de la MPC à la fin du communiqué.)

« On voit que les montants de la MPC permettent à peine de se procurer le minimum, poursuit Serge Petitclerc. Pour être sortie de la pauvreté, une personne devrait avoir les ressources, les moyens, les choix et le pouvoir nécessaires pour acquérir et maintenir son autonomie économique, pour paraphraser la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale du Québec. Avec le nouveau seuil de pauvreté canadien, on pourrait en arriver à une situation où une personne est « officiellement » sortie de la pauvreté tout en vivant dans un état de pauvreté matérielle, où chaque dépense imprévue peut s’avérer catastrophique. » (Création d’un « seuil officiel de la pauvreté au Canada » – Viser le minimum au lieu d’améliorer le sort des personnes, Collectif pour un Québec sans pauvreté)

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