LE MAC A DE NOUVELLES REVENDICATIONS
Textes et analyses | 22 juin
Le 21 juin dernier, l’assemblée générale du MAC de Montréal adoptait de nouvelles revendications pour un régime d’assurance-chômage juste et universel. Les voici:
REVENDICATION 1
LE TEMPS DE TRAVAIL EXIGÉ POUR ÊTRE ADMISSIBLE
- Un seuil universel d’admissibilité établi à 350 heures ou 13 semaines assurables dans la période de référence
Pourquoi ?
- Mettre fin aux disparités régionales
- Rendre admissibles les travailleur.ses précaires, à temps partiel et saisonnier.ères
REVENDICATION 2
LE MONTANT DES PRESTATIONS
- Un taux de prestations à 70% du salaire, avec un plancher établi à 500$ par semaine
Pourquoi ?
- Protéger les travailleur.ses précaires et à faible revenu qui n’arriveront pas à joindre les deux bouts, même en augmentant le taux de prestations à 70%
REVENDICATION 3
LA DURÉE DES PRESTATIONS
- 50 semaines de prestations régulières payables pour tout le monde
Pourquoi ?
- Mettre fin aux disparités régionales
- Mettre fin aux fluctuations de semaines payables selon le taux de chômage
- Mieux protéger les travailleur.ses précaires
- Mettre fin au trou noir pour les travailleur.ses de l’industrie saisonnière
- Pour que les prestataires aient le temps de se trouver un nouvel emploi convenable sans paniquer
REVENDICATION 4
LES EXCLUSIONS TOTALES
- Abolir les exclusions totales pour les départs volontaires non justifiés et les inconduites
Pourquoi ?
- Mettre fin à cette mesure impitoyable en vigueur depuis 1993
REVENDICATION 5
MÈRES SANS CHÔMAGE
- Permettre l’accès aux prestations régulières en cas de situation de chômage, sans égard aux prestations maternité/paternité/parentales reçues
Pourquoi ?
- Mettre fin aux dispositions sexistes à l’assurance-chômage
- Appuyer le travail juridique et politique mené par le MAC depuis 2018
REVENDICATION 6
TRAVAIL AUTONOME ET DE LA DEMANDE (GIG WORKERS)
- Protéger les travailleur.ses autonomes dépendant.es et les travailleur.ses de la demande en situation de chômage en changeant leur statut pour celui de salarié.es
Pourquoi ?
Le gouvernement Trudeau a affiché sa volonté d’inclure les travailleur.ses autonomes et de la demande, aussi appelés gig workers (Uber, TaskRabbit, Upwork, Freelancer, etc) au régime d’assurance-chômage.
L’absence de protection de ces travailleur.ses en cas de chômage mérite qu’on s’y attarde, alors qu’un nombre important d’entre eux composent un « précariat 2.0 », occupant des emplois mal rémunérés et livré.es à eux-mêmes. Or, nous ne croyons pas que leur inclusion à l’assurance-chômage constitue la meilleure solution pour protéger ces travailleur.ses en cas de chômage.
Premièrement, la réalité des véritables travailleur.ses autonomes ne cadre pas avec le régime d’assurance-chômage. Pour rappel, un.e travailleur.se autonome, « c’est une personne qui travaille pour elle-même et non pour le compte d’une autre personne. Elle effectue donc un travail pour lequel son client s’engage à lui payer le prix convenu. Elle détient donc une grande autonomie dans le choix de ses clients et dans la manière de réaliser le travail demandé par le client. Le ou la travailleur.se autonome n’est donc pas considéré.e comme un.e « salarié.e » ou un.e « employé.e » puisque son travail n’est pas réalisé sous la direction et le contrôle d’un employeur ».[1] À titre d’exemple, on peut penser à un.e graphiste, un.e dentiste ou un.e comptable. Ces travailleur.ses sont leur propre patron et plusieurs ne désirent pas payer pour les divers régimes de protection sociale.
Deuxièmement, la mécanique d’inclusion des travailleur.ses autonome et de la demande au régime d’assurance-chômage s’annonce extrêmement compliquée. Les cotisations seront-elles obligatoires ou volontaires ? Comment calculer l’admissibilité en terme de travail effectué? Comment compenser pour les cotisations normalement payées par l’employeur dans une mécanique d’emploi où le ou la travailleur.ses est son propre patron ? Toutes ces questions risquent d’alourdir, retarder et même mettre en péril la réforme de l’assurance-chômage promise par le gouvernement Trudeau. Ceci étant dit, le MAC demeure convaincu qu’il faut protéger les travailleur.ses autonomes dépendant.es d’un employeur et les travailleur.ses de la demande qui n’ont rien de libres entrepreneurs ou de pigistes, mais sont plutôt des salarié.es déguisé.es en autonomes, donc sans aucune protection. Ce sont eux et elles qu’il faut protéger du chômage.
Plutôt que de continuer à les considérer faussement comme autonomes et indépendant.es et tenter de les inclure à l’assurance-chômage par une mécanique complexe, le MAC propose de vérifier et contrôler statut d’emploi de ces travailleur.ses afin qu’il corresponde juridiquement et fiscalement à la réalité, soit celle d’un.e salarié.e. Les travailleur.ses autonomes dépendant.es d’un employeur et les travailleur.ses de la demande ne sont pas des entrepreneurs libres de choisir leurs client.es. Ce sont des travailleur.ses précaires qui gagnent une maigre paye pour un travail difficile, sans aucune protection sociale.
Les rendre admissibles à l’assurance-chômage est une proposition qui paraît vertueuse. Mais si l’on veut vraiment les protéger, pourquoi ne pas cesser cette mascarade de faux travailleur.ses autonomes et les considérer pour ce qu’ils et elles sont vraiment, soit des salarié.es? Il et elles seront alors couverts par l’assurance-chômage, la CSST, les pensions de retraites et l’assurance-parentale.
Un solution plus simple et réellement équitable !
[1] Éducaloi, https://educaloi.qc.ca/capsules/le-statut-du-travailleur-autonome/
