Des délais quatre fois plus longs au Tribunal de la sécurité sociale

Interventions médiatiques | 17 juin

Dans l’édition de ce matin du journal Le Devoir:

Le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) devait être « plus rapide et efficace » que l’ancienne structure d’appel des dossiers d’assurance-emploi: or, c’est plutôt le contraire qui se produit. Les délais d’attente avant d’obtenir une réponse ont ainsi quadruplé sous la nouvelle structure, a constaté Le Devoir.

Durant la première année de fonctionnement du TSS, le Mouvement action-chômage de Montréal (MACM) a ouvert 90 dossiers en vertu de la nouvelle procédure de révision et d’appel. En se basant sur cette banque de cas, l’organisme note dans son rapport annuel un délai moyen de huit mois entre le moment où un prestataire reçoit un refus initial de la Commission de l’assurance-emploi, et celui où il reçoit une décision concernant son appel fait auprès de la division générale du tribunal administratif.

« À l’époque des conseils arbitraux, le délai entre ces deux décisions était de deux mois en moyenne, relève l’avocat Hans Marotte, du MACM. C’est aujourd’hui quatre fois plus long, selon ce qu’on observe sur le terrain. »

-> L’article de Guillaume Bourgault-Côté est disponible ici (abonnement).