250 millions pour le Tribunal de la sécurité sociale et retour au tripartisme
Actualités | 21 mars
D’importants investissements ont été annoncés en mars dernier par le ministre Morneau pour améliorer et moderniser Service Canada, qui en avait bien besoin, de même que le Tribunal de la sécurité sociale (TSS), créé en 2013 par le gouvernement Harper.
Il semble que les récriminations unanimes exprimées depuis maintenant 6 ans contre ce tribunal aient enfin été entendues. Le retour au tripartisme et les sommes investies nous permettent aujourd’hui d’espérer un système de contestation accessible, équitable et efficace pour les chômeur.se.s qui souhaitent s’en prévaloir.
Les libéraux fédéraux promettent maintenant de dépenser plus de 250 millions pour réorganiser l’institution vers laquelle se tournent les Canadiens pour régler des différends en lien avec l’accès aux prestations fédérales. Le gouvernement rétablit ainsi en partie le système qui existait avant la création du Tribunal de la sécurité sociale par les conservateurs.
Le Tribunal entend des appels de décisions du gouvernement concernant l’admissibilité à l’assurance-chômage et le Régime de pensions du Canada, qui, avant 2013, étaient supervisés par quatre organismes distincts, dont le conseil arbitral et le juge-arbitre pour les questions d’assurance-chômage.
Les principaux changements avaient été notamment de réduire de trois à un le nombre de personnes qui entendent la plupart des cas et de remplacer les responsables d’audience à temps partiel dans de nombreux endroits par des employés à temps plein, mais dans un plus petit nombre d’emplacements. Sous prétexte d’efficacité, l’accès à la justice en avait pris pour son rhume, précarisant encore davantage les sans emploi…
Dans une entrevue accordée cette semaine, le ministre du Développement social, Jean-Yves Duclos, a déclaré que le gouvernement ramènerait les audiences de trois personnes pour la première série d’appels au sein du Tribunal et maintiendrait l’arbitre unique pour la deuxième et dernière série.
Il a ajouté que les changements apportés répondront à une demande conjointe des groupes de travailleurs et d’employeurs selon laquelle un retour aux audiences à trois personnes est nécessaire, revendication portée par le MAC depuis la création du Tribunal de la sécurité sociale en 2013.
Le budget fédéral de mardi propose de dépenser 253,8 millions sur cinq ans, à compter de l’exercice 2019-2020 qui commence en avril, afin de faciliter la navigation dans le système et de réduire les délais de décision.