La réforme du Tribunal de la sécurité sociale, promise il y a deux ans, tarde à venir

Actualités | 2 mars

Depuis la mise en place du Tribunal de la (l’in)sécurité sociale, le MAC réclame le retour à un processus de contestation rapide, efficace, juste, humain et respectueux des droits des personnes sans emploi pour régler les litiges entre les prestataires et la Commission de l’assurance-emploi.

Le processus décisionnel actuel, bien qu’il se soit amélioré au cours des dernières années, a drastiquement freiné l’accès à la justice des chômeur.se.s et demeure profondément déshumanisant.

Pour en savoir plus, consultez notre bilan http://www.lemasse.org/wp…/uploads/2018/08/BilanTSS.pdf

La COVID-19 a pratiquement bloqué un changement promis par les libéraux il y a deux ans dans la façon dont les Canadiens font appel de décisions de fonctionnaires sur leurs prestations fédérales.

Le ministère de l’Emploi et du Développement social, qui supervise cette réforme, affirme que le changement ne se produira pas le mois prochain, comme on le prévoyait, en raison des risques liés à la pandémie.

Les libéraux ont promis en 2019 de restaurer partiellement le système qui existait avant que le précédent gouvernement conservateur ne crée le Tribunal de la sécurité sociale en 2013.

Les libéraux voulaient rapatrier les audiences pour le premier niveau d’appels au sein même du Tribunal de la sécurité sociale, et retenir un arbitre unique, et non trois, pour le deuxième et dernier niveau.

Trois sources bien au fait des plans du gouvernement ont confié à La Presse Canadienne que les modifications législatives requises devaient figurer dans le budget de 2020, mais ce budget n’a pas été déposé en raison de la pandémie.

Le changement législatif devrait figurer dans le projet de loi budgétaire de cette année, selon nos sources, qui ont parlé sous couvert d’anonymat.

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