Des membres du tribunal et représentantes et représentants des prestataires dénoncent la disparition du conseil arbitral

Interventions médiatiques | 1 novembre

Le 1er novembre dernier, au lendemain de la cessation définitive des activités du conseil arbitral de l’assurance-emploi, une centaine d’ex-membres de ce tribunal et représentantes et représentants des prestataires ont rendu publique une déclaration commune pour souligner les atteintes aux droits des prestataires entraînées par cette décision. Pendant 72 ans, le conseil arbitral a agi comme tribunal administratif de première instance pour les personnes souhaitant contester une décision de la Commission de l’assurance-emploi. Les signataires de la déclaration sont d’avis que le nouveau processus mis en place unilatéralement par le gouvernement Harper restreint l’accès à la justice et porte atteinte à la capacité des prestataires de faire valoir leurs droits.

Lire la déclaration: Declaration_conseil_arbitral_b