Annonce du taux de cotisation pour 2020
Lois et règlements | 13 septembre
La Commission de l’assurance-emploi vient d’annoncer une (légère) baisse du taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2020.
Bien que cette baisse soit, somme toute minime, le MACe de Montréal réitère qu’en réduisant les taux de cotisations à l’assurance-chômage, la Commission de l’assurance-emploi cadenasse le régime à la baisse au lieu d’augmenter l’admissibilité aux prestations.Le prochain gouvernement aura le prétexte tout trouvé pour empêcher toute possibilité d’augmenter l’admissibilité aux prestations.
Il est impératif que le gouvernement, ainsi que les partis politiques en présentement en campagne, s’engagent à mieux protéger les travailleuses et travailleurs lors de pertes d’emploi. Cela passe par un réinvestissement de l’État dans la Caisse d’assurance-emploi.
Communiqué de presse de la Commission de l’assurance-emploi
Aujourd’hui, la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) a annoncé que le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2020 sera de 1,58 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, une baisse de 0,04 $ pour les employés, comparativement au taux de 2019, et une baisse de 0,06 $, pour atteindre 2,21 $, pour les employeurs, qui paient 1,4 fois le taux de l’employé.
Chaque année, le 14 septembre au plus tard, la CAEC est responsable de fixer le taux de cotisation annuel, selon un mécanisme assurant l’équilibre sur une période de sept ans, comme prévu par l’actuaire en chef de l’assurance-emploi. Il s’agit d’une prévision du taux de cotisation qui permettra d’atteindre un équilibre au Compte des opérations en sept ans, y compris l’élimination de tout déficit ou excédent cumulé au Compte. Le rapport de l’actuaire en chef sur le taux de cotisation de l’assurance-emploi et le sommaire de ce rapport préparé par la Commission sont affichés en ligne pour assurer la transparence et la reddition de compte constantes du processus d’établissement du taux.
La CAEC a également annoncé que le maximum de la rémunération assurable augmentera, passant de 53 100 $ en 2019 à 54 200 $ en 2020. Le maximum de la rémunération assurable est indexé annuellement et il constitue le plafond de prélèvement des cotisations de l’assurance-emploi et le montant maximum pris en considération lors d’une demande de prestations de l’assurance-emploi. La contribution maximale annuelle au régime d’assurance-emploi pour un travailleur diminuera de 3,86 $ pour atteindre 856,36 $ (jusqu’à 5,41 $ pour les employeurs, pour atteindre 1 198,90 $ par employé).
En outre, en 2020, le Programme de réduction du taux de cotisation donnera environ 1,049 milliard de dollars en allègement de la cotisation aux employeurs enregistrés et à leurs employés, des parts de 7/12 et de 5/12 respectivement, en raison des économies générées au régime de l’assurance-emploi grâce aux régimes d’assurance-salaire à court terme des employeurs enregistrés.
Enfin, pour les travailleurs autonomes canadiens qui ont choisi de cotiser au régime d’assurance-emploi, le niveau des gains exigés en 2019 passera à 7 279 $ pour les demandes présentées en 2020. Les niveaux de gains requis pour que les travailleurs autonomes canadiens soient admissibles aux prestations spéciales de l’assurance-emploi sont indexés annuellement en fonction de la croissance du maximum de la rémunération assurable.
Pour les résidents du Québec couverts par le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), le taux de cotisation sera de 1,20 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, alors que les employeurs paieront 1,68 $ par tranche de 100 $ de gains assurables. Au Québec, la contribution maximale annuelle pour un travailleur diminuera de 13,35 $ pour se chiffrer à 650,40 $ (une baisse de 18,69 $ pour les employeurs, pour atteindre 910,56 $ par employé). Les taux de cotisation sont différents au Québec parce que la province administre son propre régime d’assurance parentale, financé par les travailleurs et les employeurs du Québec.