Actualités - Lois et règlements

Changements à la Loi sur les normes du travail

Lois et règlements | 14 juin

Le 12 juin 2018, l’Assemblée nationale a dopté la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail. Des changements sont prévus pour les agences de placement, les salarié.e.s à pourboire, le harcèlement sexuel et psychologique et plusieurs congés. Cliquez ici pour la liste […]Voir l'article en entier

Changements aux prestations spéciales de chômage en décembre 2017

Lois et règlements | 10 novembre

Voici le communiqué de presse de Emploi et Développement social Canada annonçant les nouvelles mesures. Plus de choix et de souplesse pour les familles et les proches aidants à compter du 3 décembre 2017 OTTAWA, le 9 nov. 2017 /CNW/ – Des changements importants annoncés dans le budget de 2017 entreront bientôt en vigueur dans le cadre de […]Voir l'article en entier

RQAP et chômage

Lois et règlements | 22 mars

Les femmes qui ont touché des prestations de RQAP (ou pour celles habitant hors Québec, des prestations spéciales de maternité-parentales) et qui ont perdu leur emploi entre-temps ont une terrible surprise : pas de prestations de chômage. Ce ne sont pas des cas isolés. Trois cas en trois jours à notre service téléphonique. Paraphrasant le premier […]Voir l'article en entier

Abolition d’une partie de la réforme Harper

Lois et règlements | 13 juillet

C’était prévu dans le budget. On ne savait pas la date où le gouvernement Trudeau allait abolir la réforme qui a fait descendre dans les rues des milliers de personnes. C’est fait depuis la semaine dernière, 3 juillet. En gros, on revient à l’article 27 (3) de la loi. Fini les catégories de chômeurs, les […]Voir l'article en entier

Guide de la détermination de l’admissibilité

Lois et règlements | 1 janvier

Le Guide de la détermination de l’admissibilité (GDA) se veut un guide jurisprudentiel (loi, règlement et décisions des tribunaux). C’est l’outil de base que les fonctionnaires doivent utiliser pour appliquer la loi et rendre des décisions. Cela dit, le GDA contredit à de nombreuses reprises ce que dit la loi et invente du «droit»! Et […]Voir l'article en entier